Conditions générales de vente :

PRESENTATION

La sprl SPORT VELO, dénommée « SV » ci-après, est une société commerciale distribuant des articles de sport, spécialisée dans la vente & réparation de vélos ainsi que la vente d’accessoires pour vélos. Le siège social de la société est situé rue de Gembloux, 124 à B 5002 Saint Servais. Le n° d’entreprise la société est BE 0887.331.848.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. La description des produits ainsi que les photos sont données à titre d'information et n'ont aucune valeur contractuelle. SV s'engage à donner l'information la plus précise possible quant à la description des articles mais ne peut être tenu responsable d'une modification de la part des fabricants.

3. TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Les offres et listes de prix ainsi que les descriptions de produits sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. SV n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après confirmation écrite ou électronique de sa part ou à partir du moment où SV aura entamé l'exécution de la vente.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et sans préavis les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

4. COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

5. PAIEMENTS

Le paiement est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucune commande ne sera envoyée si elle n´a pas été préalablement payée. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les offres et listes de prix ainsi que les descriptions de produits sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. SV n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après confirmation écrite ou électronique de sa part ou à partir du moment où SV aura entamé l'exécution de la vente. Le paiement pour les commandes passées sur le site de SV se fait exclusivement au moyen des cartes de crédit VISA, MASTERCARD, IDEAL ou BANCONTACT (via la fonction MAESTRO). Ces moyens de paiement sont stipulés dans nos catalogues.

6. RETRACTATION

6.1. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application du livre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur " du code du droit économique, le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de suite à dater du  jour de la livraison. Ce droit de rétractation est reconnu par SPORT VELO au consommateur pour lui permettre d'apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu'à l'étalage d'un magasin. Ce droit de rétractation n'est pas d'application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle.

6.2. Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le client ait, endéans les 14 jours à dater du jour de la livraison, notifié sa volonté par tout moyen, mais doit s'en ménager la preuve, à SPORT VELO sprl, rue de Gembloux,124 à 5002 Saint Servais et à condition qu'il renvoie, endéans le même délai, les marchandises inutilisées. Nous vous enverrons un e-mail afin de confirmer votre volonté d'effectuer votre droit de rétractation.

Si vous le désirez, vous pouvez télécharger ici un formulaire de rétractation.

Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l'emballage avec précaution, et de l’utiliser que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés, nous vous conseillons vivement de nous renvoyé le bien avec son emballage d'origine étant donné celui-ci a été prévu par le fabricant pour que ce bien voyage en toute sécurité.

6.3. En cas d'exercice de son droit de rétractation, le client renverra les marchandises à SPORT VELO, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses frais. Dès lors, les envois "port payé par le destinataire" ou "contre remboursement" seront refusés. Dans l'intérêt du client, nous conseillons de faire valider la preuve de réexpédition par la poste ou par le transporteur

Les frais de retour sont donc à votre charge.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.4. Nous vous prions de retourner les articles à l'adresse du magasin, soit rue de Gembloux,124 à 5002 St Servais, avec les documents de livraison et éventuellement la facture.

6.5. Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions précitées, nous vous remboursons, dans un délai de 30 jours, toute somme que vous nous auriez payée pour l'achat du ou des articles, en ce compris les frais de livraison. Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire que vous devez d'indiquer dans votre demande de rétractation.

7. GARANTIES

7.1. Tous les produits vendu sont couvert par une garantie légale de 24 mois pour tout défaut de conformité, délai qui prend cours à la date citée à l'article 7.2. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client. Si toutefois il apparaissait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour SPORT VELO ou causerait un sérieux désagrément au client, SPORT VELO s'engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.

SPORT VELO garantit que les produits ou services respectent le contrat, les spécifications reprises dans l’offre, les exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisation et les dispositions légales et ou les directives des autorités publiques en vigueur à la date d’établissement du contrat.

Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d'annulation du droit d'instituer une telle réclamation.

7.2. La facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat valent comme certificat de garantie pour le client vis-à-vis de SPORT VELO. À défaut, tout autre moyen de preuve valable, par exemple un justificatif de paiement. Si le client a communiqué ses données personnelles à SPORT VELO par la lecture de sa carte d'identité électronique ou qu'il les a introduites à la main sur un des appareils prévus à cet effet dans le cadre de l'achat d'un produit, il lui suffit, pour bénéficier de la garantie, de faire lire ou de produire la carte d'identité électronique. Ces documents doivent être conservés par le client et éventuellement présentés. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut tel que mentionné sur le document de livraison.

7.3. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, de l'entretien ordinaire ou de phénomènes d'usure normaux.

7.4. Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants (l'énumération ci-dessous n'est pas restrictive) :dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par SPORT VELO ;en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur; en cas de dommage suite à un usage commercial ou professionnel ou usage collectif du produit.

7.5. Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation des marchandises, ne sont plus disponibles chez le fabricant. SPORT VELO ne peut être tenu responsable de la perte (partielle ou totale) des possibilités d'utilisation de la marchandise, sans préjudice aux autres dispositions de l'art.7, plus dans l'art. spécifique 7.1.

7.6.Pour bénéficier de votre garantie, veuillez-vous rendre dans notre magasin avec votre article défectueux ou contacter notre service après-vente par téléphone au 081/746376 ou par e-mail: contact@sportvelo.be

Pour de plus amples renseignements sur les garanties, le SPF Economie a publié une brochure relative à la garantie légale que vous pouvez télécharger ici


8. SERVICE APRES VENTE ET ATELIER

Le service après-vente est assuré en interne dans notre atelier. Le tarif horaire pour toute prestation en atelier est de 45€ TVAC.

Avant toute réparation, nous effectuons un devis approximatif afin d'éviter tout litige et en cas de dépassement de ce devis, nous avertissons toujours le client avant d'effectuer la réparation. Nous acceptons en atelier des vélos en état de propreté impeccable, nous nous réservons le droit de refuser les vélos sales ou incomplets.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Par le simple fait de commander soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre et sur le site Internet de SV, le client autorise expressément SV à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", I ‘administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que SV a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège de SV. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

12. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve de courriers électroniques.

La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux de Namur seront seuls compétents.